Ordre du jour du Conseil municipal du 12 avril 2018
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Délibérations du Conseil municipal de Châtillon du 12 avril 2018
FINANCES
Point n°2018/16 – Approbation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la commune de Châtillon
Point n°2018/17 – Approbation du compte administratif du budget principal de la commune de Châtillon – Exercice 2017
Point n°2018/18 – Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune de Châtillon – Exercice 2017, établi par le comptable des finances publiques de la commune de Châtillon
Point n°2018/19 – Affectation du résultat du compte administratif pour l’exercice 2017 du budget principal de la commune de Châtillon
Point n°2018/20 – Vote du budget primitif du budget principal de la commune de Châtillon – Exercice 2018
Point n°2018/21 – Vote du taux des impôts communaux de la commune de Châtillon – Exercice 2018
Point n°2018/22 – Attribution d’une subvention d’un montant de 100 000 euros à Châtillon Habitat, Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud- Grand Paris, dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier situé au 31-33 rue Pierre Brossolette à Châtillon, comprenant quatorze ( 14) logements avec sept (7) emplacements de parking souterrain
Point n°2018/23 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement à passer entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la commune de Châtillon, relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (temps périscolaire et aide spécifique rythmes éducatifs) pour la période 2018-2021
Point n°2018/24 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement à passer entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la commune de Châtillon, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (temps extrascolaire) pour la période 2018-2021
Point n°2018/25 – Approbation de la convention de restauration collective à passer entre le Ministère de l’économie et des finances et la commune de Châtillon, pour l’année 2018
Point n°2018/26 -Instauration du principe d’une redevance de stationnement dans les ._, zones de stationnement réglementé délimitées par l’arrêté du Maire de Châtillon n°ST 2017 /919 -Fixation du forfait de post-stationnement sur le territoire de la commune de Châtillon
Point n°2018/27 -Approbation de la convention à passer entre l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAi) et la commune de Châtillon, relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement
URBANISME ET PATRIMOINE
Point n°2018/28 -Avis relatif à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, formulée par la société Vinci Construction Grands Projets, concernant une unité de dessablage sise, 234 avenue Marx Dormoy à Montrouge
Point n°2018/29 -Autorisation de déposer pour le compte de la commune de Châtillon une autorisation de travaux pour le groupe scolaire des Sablons sis, 25 villa des Paroseaux à Châtillon appartenant à la commune de Châtillon
Point n°2018/30 -Autorisation de déposer pour le compte de la commune de Châtillon une déclaration préalable pour le groupe scolaire des Sablons sis, 25 villa des Paroseaux à Châtillon appartenant à la commune de Châtillon
Point n°2018/31 -Dénomination de la portion de voie reliant l’allée du Cèdre et la rue des Pierrelais à Châtillon
