Le recours contre l’élection de Jan-Didier Berger rejeté

Le recours contre l’élection de Jean-Didier Berger lors des élections législatives 2024 a été rejeté par le Conseil constitutionnel le vendredi 13 décembre 2024. Le recours avait été déposé par un clammartois.

Celui qui depuis 6 mois cumulait de manière transitoire les mandats d’élus et de Maire/Président du Territoire devra donc choisir entre ses mandats locaux et nationaux dans les 30 jours pour se conformer à la loi sur le cumul des mandats.