Stationnement payant à Châtillon : Le dossier complet

Alors que le stationnement payant devrait de mettre en place dans Châtillon dans les semaines à venir et que les bases d’horodateurs ont été posés dans la ville, retrouvez ici notre dossier complet.

C’est lors de la séance du mercredi 27 juin 2018 du Conseil municipal de Châtillon que la majorité municipale menée par Jean-Pierre Schosteck a adopté le second avenant au traité de délégation du parc de stationnement et d’exploitation du stationnement payant de surface.

Qui à voter pour?

L’opposition de gauche menée par Nadège Azzaz a voté contre, l’opposition de droite autour de Anne-Christine Bataille s’est abstenue.

Pourquoi l’opposition dit que les recettes ne parviendront pas à la commune?

Les sommes récoltées ne seront effectivement pas reversées à la commune. En effet, la commune doit au prestataire 4 millions d’euros (les estimations divergent selon les sources) en raison d’un contrat passé en 1999 et jamais respecté par la ville. Le stationnement payant permettra donc de rembourser jusqu’en 2029, date de fin du contrat, l’énorme dette accumulée.

Ne dites plus amende, dites Forfait ! Qu’est-ce que le FPS ?

Le FPS remplace l’amende pour infraction au stationnement payant. Chaque commune fixe le montant du forfait, qui peut varier suivant les rues, ainsi que la durée maximale de stationnement.

Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2018.

La loi prévoit que le paiement a posteriori ne sera possible qu’au forfait. En application de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, les collectivités locales choisiront le tarif du forfait de post-stationnement au même titre qu’elles fixent l’ensemble de la grille tarifaire du stationnement payant sur voirie. Le montant du forfait de post-stationnement pourra donc varier d’une ville à l’autre, voire d’un quartier à l’autre. Il aura souvent tendance à être dissuasif.

A Châtillon le FPS sera de 30€. Cela veut dire que, si vous dépassez la limite maximum ou que vous ne payez pas votre stationnement, vous devrez vous acquitter de 30€.

Un forfait de post-stationnement minoré d’un montant de 20 euros est mis en place si vous vous acquittez du forfait dans les 72h suivant l’apposition sur le parebrise de la notification de l’infraction. Le FPS pourra est être réglé directement depuis les horodateurs.

Mais combien va coûter le stationnement ?

Stationnement en zone rouge (pas d’abonnement possible):

Le stationnement sera payant en zone rouge de 9h à 19h et limité à 3 heures.

Avec la carte résident

• Stationnement jusqu’à 15 min          Gratuit
• Stationnement jusqu’à 30 min          0,40€
• Stationnement jusqu’à 45 min          0,70€
• Stationnement jusqu’à 1h00            1,00€
• Stationnement jusqu’à 2h00             2,00€
• Stationnement jusqu’à 3h00             30,00€

Sans la carte résident

• Stationnement jusqu’à 15 min          Gratuit
• Stationnement jusqu’à 30 min          0,80€
• Stationnement jusqu’à 45 min          1,20€
• Stationnement jusqu’à 1h00            1,60€
• Stationnement jusqu’à 2h00             4,00€
• Stationnement jusqu’à 3h00             30,00€

Stationnement en zone verte :

Le stationnement sera payant en zone verte de 9h à 19h et limité à 11 heures

Avec la carte résident

• Stationnement jusqu’à 1h00            1,00€
• Stationnement jusqu’à 2h00             2,00€
• Stationnement jusqu’à 3h00             3,00€
• Stationnement jusqu’à 4h00            4,00€
• Stationnement jusqu’à 5h00             5,00€
• Stationnement jusqu’à 6h00             6,00€
• Stationnement jusqu’à 7h00            7,00€
• Stationnement jusqu’à 8h00             8,00€
• Stationnement jusqu’à 9h00             9,00€
• Stationnement jusqu’à 10h00           10,00€
• Stationnement jusqu’à 11h00           30,00€

Sans la carte résident

• Stationnement jusqu’à 1h00            1,60€
• Stationnement jusqu’à 2h00             4,00€
• Stationnement jusqu’à 3h00             5,50€
• Stationnement jusqu’à 4h00            7,00€
• Stationnement jusqu’à 5h00             8,50€
• Stationnement jusqu’à 6h00             10,00€
• Stationnement jusqu’à 7h00            1150€
• Stationnement jusqu’à 8h00             13,00€
• Stationnement jusqu’à 9h00             14,50€
• Stationnement jusqu’à 10h00            16,00€
• Stationnement jusqu’à 11h00           30,00€

Mais qu’est ce que la carte résident ?

La carte résident sera certainement un badge collé sur votre voiture qui indiquera que vous êtes chatillonnais et que vous pouvez bénéficier du tarif réduit.

Y a t’il des abonnements possible ?

L’abonnement est uniquement possible pour la zone verte avec la carte « résident» et est limité à 2 véhicules par foyer. Les tarifs :

1 semaine                               20.00€

1 mois ( de date à date)         30,00€

1 année (de date à date)       220,00€

Y a t’il des exonérations ?

Chaque jour, quel que soit la zone, les professionnels de santé, (activités médicales et paramédicales) bénéficient, lorsqu’ils sont en intervention à domicile, d’1 heure de stationnement gratuit, renouvelable, sous condition d’enregistrement annuel préalable.

La redevance n’est ainsi pas applicable :

• aux emplacements réservés aux opérations de livraison ;
• aux véhicules d’intérêt général prioritaire, tels que définis à l’article R.311-1 du code de la route, en intervention ;
• aux véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins et des médecins participant à la garde départementale. Les véhicules concernés devront présenter un caducée ou tout autre signe officiel permettant de les identifier ;
• aux emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux ;
• aux véhicules présentant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” ;

Quelles rues  sont concernées ?