Bientôt des zones de stationnement payant à Châtillon?

Alors que la délibération sur le stationnement payant avait été rejetée lors du Conseil municipal du 20 décembre 2017 en raison de la fronde d’une partie de la majorité, une nouvelle délibération est présentée mercredi prochain lors du Conseil municipal.

En effet, le Point n°2018/26 du Conseil municipal du 13 avril 2018 prévoit l’instauration du principe d’une redevance de stationnement dans les zones de stationnement réglementé délimitées par arrêté du Maire de Châtillon mais aussi la fixation du Forfait de Post-Stationnement (FPS) sur le territoire de la commune de Châtillon (92320).

A noter que par rapport à la première délibération rejetée par 21 voix contre 17 en décembre dernier, plusieurs éléments ont disparus : le coût horaire du stationnement, le nombre de places concernés et surtout la question du prestataire qui devait avoir délégation.

Ne dites plus amende, dites Forfait ! Qu’est-ce que le FPS ?

Le FPS remplace l’amende pour infraction au stationnement payant. Chaque commune fixe le montant du forfait, qui peut varier suivant les rues, ainsi que la durée maximale de stationnement.

Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2018.

La loi prévoit que le paiement a posteriori ne sera possible qu’au forfait. En application de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, les collectivités locales choisiront le tarif du forfait de post-stationnement au même titre qu’elles fixent l’ensemble de la grille tarifaire du stationnement payant sur voirie. Le montant du forfait de post-stationnement pourra donc varier d’une ville à l’autre, voire d’un quartier à l’autre. Il aura souvent tendance à être dissuasif.

Le projet de la majorité municipale :

Quelles rues deviennent payantes :

Les voiries et parking relevant de la zone dite “rouge” sont :

• avenue Marcelin Berthelot section comprise entre l’intersection avec l’avenue de Paris et l’intersection avec la rue Guynemer;
• boulevard de Stalingrad ;
• rue Paul Vaillant Couturier
• avenue Saint Exupéry ;
• avenue de la République section comprise entre la rue de l’Avenir et le carrefour avenue de la République/rue Pierre Sémard/avenue Saint­Exupéry;
• avenue de Paris (contre-allée comprise) ;
• parking publie situé avenue de Paris entre les numéros 26 et 44 ;
• boulevard de Vanves section comprise entre le carrefour du 8 mai 45 et le carrefour avenue de la Paix/ avenue Clément Perrière ;
• boulevard de la Liberté :

-côté pair, section comprise entre le carrefour du 8 mai 1945 et l’intersection avec la rue de la Gare;

-côté impair, section comprise entre le carrefour du 8 mai 1945 et l’intersection avec la rue Pierre Sémard;

• rue Pierre Sémard, section comprise entre le carrefour avenue de la République/rue Pierre Sémard/avenue Saint-Exupéry et la rue Etienne Deforges;
• rue Etienne Deforges section comprise entre l’avenue de la République et l’avenue de Paris;

Dans la zone rouge la durée de stationnement est limitée à 3 heures de 9h à 19h du lundi au samedi.

Les voiries et parking relevant de la zone dite “verte” sont :

• Boulevard de la Liberté :

côté pair, section comprise entre l’intersection avec la rue de la Gare et le carrefour rue Perrotin/boulevard de la Liberté/rue de Bagneux/rue Colbert

côté impair, section comprise entre l’intersection avec la rue Pierre Sémard et le carrefour rue Perrotin/boulevard de la Liberté/rue de Bagneux/rue Colbert ;

• avenue de la République section comprise entre le carrefour avenue de la République/rue Pierre Sémard/avenue Saint-Exupéry et le boulevard de la Liberté
• rue l’Errotin

Dans la zone verte la durée de stationnement est limitée à 11 heures de 9h à 19h du lundi au samedi.

Pour les résidents de Châtillon :

Il sera possible pour les résidents chatillonnais d’obtenir une carte “résident” avec abonnement délivrée par la commune de Châtillon qui devra être apposée à l’avant du véhicule. Cette carte permettra de stationner uniquement sur la zone verte.

Les conditions pour bénéficier de la carte “résident” avec abonnement sont fixées par décision municipale. Elles ne sont pas connues à l’heure actuelle.

Le coût des cartes résidents n’est pas indiqué dans la délibération. Cela sera mis en place par une décision du Maire.

A qui s’applique la redevance

La redevance devra être payé par tous véhicules utilisant les places de stationnement à l’exception :

• des emplacements réservés aux opérations de livraison ;
• des véhicules d’intérêt général prioritaire, tels que définis à l’article R.311-1 du code de la route, en intervention;
• des emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux ;
• des véhicules présentant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées”,

Quel sera le montant de la redevance ?

Le montant du forfait de post-stationnement est fixé à 30 euros dans les zones de stationnement réglementé délimitées par l’arrêté du Maire de Châtillon. Un forfait de post-stationnement minoré d’un montant de 20 euros est mis en place si vous vous acquittez du forfait dans les 72h suivant l’apposition sur le parebrise de la notification de l’infraction. Le FPS pourra est être effectué directement depuis les horodateurs.