Ordre du jour du Conseil municipal du 26 septembre 2018

Retrouvez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 septembre 2018.

A noter notamment :

• Une étude juridique sur l’aménagement du secteur de l’ONERA.
• Une modification de la sectorisation des écoles

 

1 – Approbation des comptes rendus des séances des 22/05/2018 et 27/06/2018

Il – Décisions du Maire (en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

91/2018 – Saisine du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête aux fins de nomination d’un expert dans le cadre d’une procédure de péril imminent

92/2018 – Approbation de l‘accord-cadre M 18/49 a Rédaction d’une étude juridique relative à l’aménagement du secteur dit de “l’ONERA” »

Engagement maximum : 15 000 euros HT soit 18.000 euros TTC

93/2018 – Approbation du marché M 18/35 a Réfection des menuiseries extérieures de deux écoles et d’un centre socio-culturel » – Lot n ° 1 “Réfection des menuiseries de l’école Gambetta” à passer avec la société MPO FENETRES SAS

Montant: 44 555. 94 euros HT soit 53 467, 13 euros TTC

94/2018 – Approbation du marché M 18/35 a Réfection des menuiseries extérieures de deux écoles et d’un centre socio-culturel !! – Lot n°2 “Menuiseries de l’école Marcel Doret” à passer avec la société MPO FENETRES SAS

Montant: 235 241,63 euros HT soit 282 289,96 euros TTC

95/2018 – Approbation du marché M 18/35 a Réfection des menuiseries extérieures de deux écoles et d’un centre socio-culturel !! – Lot n°3 “Réfection des menuiseries du centre socio-culturel Guynemer” à passer avec la société MPO FENETRES SAS

Montant: 17 354,66 euros HT soit 20 825,59 euros TTC

96/2018 – Approbation  du  marché  M/8/44  «Organisation  d’un  spectacle  le  25/06/2018  à la Ho/te-Garderie située I allée  Henri  Barbusse n à  passer avec  la Compagnie Théâtrale LES TROIS COUPS

Montant: 580 euros TTC

97/2018 – Approbation du marché M/8/48 «Organisation d’un concert public le 23 juin

2018 à la médiathèque!! à passer avec Monsieur Max HARTO Montant: 300 euros TTC

98/2018 – Renouvellement de la concession funéraire n° 7318 (nouveau n° 7318.1) du cimetière de la commune

99/2018 – Rétrocession de la concession funéraire n° 8864 du cimetière de la commune

100/2018 – Approbation de l’avenant n°1  à l’accord-cadre M 17/43 « Location  et  entretien de vêtements professionnels pour la cuisine JJ à passer avec la société RDL

L’avenant n’a aucune incidence financière.

101/2018 – Approbation de l’occord-cadre M/8/06 «Acquisition de fournitures administratives!! – Lot n°1 “Fournitures et accessoires de bureau” à passer avec la société ALTERBURO

Sons engagement minimum ni maximum.

102/2018 – Approbation de l’accord-cadre M 18/06 « Acquisition de fournitures administratives!! – Lot n°2 “Fournitures informatiques” à passer avec la société TG INFORMATIQUE

Sons engagement minimum ni maximum.

103/2018    – Approbation de l’accord-cadre M 18/06 “Acquisition de fournitures administratives” – Lot n°3 “Enveloppes” à passer avec la société CEPAP

Sons engagement minimum ni maximum.

104/2018 – Modification des caractéristiques de l’acte d’acquisition de la concession funéraire n° 9011 du cimetière de la commune

105/2018  –  Approbation  du  marché  M/8/45  «Organisation  d’un  concert  les  25,  26  et   27 moi 2018 ou Conservatoire de Châtillon JJ à  passer avec Monsieur Claude VILLEVIEILLE Montant: 5 600 euros TTC

106/2018 – Approbation du marché M/8/51 «Acquisition d’un self à passer avec la

société HIRSHFELD

Montant: 23 766,60 euros HT soit 28 519,92 euros TTC

107/2018 – Approbation de la convention  de  mise à  disposition d’un  local  sis,  1 place  de la Libération, à passer entre le groupement d’intérêt public (GIP) Emploi Vallée Sud-Grand Paris et la commune

Montant : à titre gratuit

108/2018 – Approbation de la convention de mise à disposition temporaire du théâtre sis 3  rue Sadi Carnot à passer entre /’association théâtre à Châtillon et la commune aux fins d’organiser des spectacles par le service jeunesse

Montant: à titre gratuit (paiement des impôts et charges)

 

109/2018 – Approbation du marché M/8/43 «Organisation d’une formation  en  marchés publics pour fa commune!! à passer  avec  le cabinet  Peyrica/  & Sabattier  Associés Montant: 750 euros HT soit 900 euros TTC

110/2018 – Approbation de fa non-reconduction de l’accord-cadre M/7/66 «Formation continue pour le chien (et son propriétaire) de fa brigade cynophile de fa commune!! passé avec fa société CAPTCE

111/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/24 «Séjours 2018 pour des enfants et des jeunes de fa commune!! – Lot n°3 “Séjour linguistique jeunes en Angleterre 2018″ à passer avec fa société VELS

Engagement maximum : 30 000 euros HT soit 36 000 euros TTC

112/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/24 «Séjours 2018 pour des enfants et des jeunes de fa commune!! – Lot 4 “Séjour jeunes sports nautiques 2018″ à passer avec fa société VELS

Engagement maximum: 10 800 euros HT soit 12 960 euros TTC

113/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/24 «Séjours 2018 pour des enfants et des jeunes de fa commune!! – Lot 5 “Séjour jeunes sport et nature 2018″ à  passer  avec  fa société VELS

Montant: 5 400 euros HT (non assujetti à fa TVA)

114/2018 – Création d’une régie d’avances temporaires pour l’organisation d’un séjour à

Verneuil sur Seine (Yvelines) Montant: 450 euros

115/2018 – Approbation de fa non-reconduction  du  marché  M/7/87  “Mise  à  disposition d’un profil acheteur pour le service des marchés publics de fa commune” passé avec fa société ACHATPUBL/C.COM

116/2018 – Décision de désigner l’étude notariale S.E.L.A.R. OFFICE NOTARIAL DE CHEVREUSE AUGEREAU HUE ET PERO pour assister fa commune dans le cadre de fa vente du domaine du Ta/ou situé 13 route de fa Rimonière à Choisel /78460)

 

117/2018 – Renouvellement de fa concession funéraire n° 7082 (nouveau n° 7082.1) du

cimetière de  fa commune

118/2018 – Renouvellement de fa concession funéraire n° 7263 (nouveau n° 7263.1) du cimetière de fa commune

119/2018 – Renouvellement de fa concession funéraire n° 7288 (nouveau n° 7288.1) du
cimetière de fa commune

120/2018 – Renouvellement de fa concession funéraire n° 5631 (nouveau n° 5631.1) du cimetière de fa commune

121/2018 – Approbation du marché M/8/53 «Fourniture de chaussures pour fa cuisine centrale de fa commune!! à passer avec fa société COMPTOIR DE BRETAGNE
Montant: 7 802,89 euros HT soit 9 363,47 euros TTC

122/2018  –  Approbation  de  l’accord-cadre M18/32  a Accord-cadre  de  travaux  de  clôture à bons de commande pour fa commune!! à passer avec fa société ENVIRONNEMENT SERVICES SAS

Montant: sans engagement minimum ni maximum

123/2018 – Acquisition de la concession funéraire n° 9049 du cimetière de fa commune

124/2018 – Renouvellement de fa concession funéraire n°745 I (nouveau n°7451. I) du cimetière de fa commune

125/2018 – Approbation du marché M 18/56 a Organisation du spectacle  ‘Tranches  de cirque” pour le Relais Assistantes Maternelles de la commune!! à passer avec /’association L’ATELIER DU TRAPEZE

Montant: 500 euros TTC

126/2018 – Conversion de fa concession funéraire n° 8268 (nouveau n° 8268. 1)  du cimetière de fa commune

127/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/26 a Maintenance des systèmes de

sécurité incendie de fa commune!! à passer avec la société SASU EISS Montant: sans engagement minimum ni maximum

128/2018 – Décision de défendre les intérêts de fa  Commune  devant  le  Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans /’affaire EL KHAMLICHI (n°1802365-7)

129/2018 – Approbation du marché M 18/60  a Organisation  d’un  concert  de  Jean-Felix LALANNE le 14 octobre 2018 dans le cadre du festival TOCCATA ₁₁à passer avec JFL PRODUCTIONS

Montant: 1 500 euros HT soit 1 582.50 euros TTC

130/2018 – Approbation du  marché M 18/61 a Organisation  d’un  concert  du  groupe  TRIO IN UNO le 12 octobre 2018 dans le cadre du festival TOCCATA )) à passer avec fa SAUCE A SON

Montant: 300 euros TTC

131/2018 – Approbation du marché M/8/62 “Organisation d’un concert du groupe TRIO CALCADE le 12 octobre 2018 dans le cadre du festival TOCCATA” à passer avec ANAPAK Montant: 3 000 euros TTC

Ill – Communications de Monsieur le Maire

• Remplacement de Monsieur Bruno PASCAL à la suite de sa démission à compter du 01/09/2018, par la suivante de liste, Madame Catherine CAQUELOT
• Information concernant le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de la commune
• Point sur la rentrée scolaire de septembre 2018 à Châtillon

 

IV – Délibérations

FINANCES

Point n°2018/72 • Actualisation de la taxe de séjour applicable sur le territoire de la commune à compter du O1/01/2019

Point n°2018/73 • Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public de la commune

Point n°2018/74 – Adhésion de la commune à la centrale d’achat « SIPP’n’CO n du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Point n°2018/75 . Actualisation des tranches de quotient familial applicables à compter du 01/01/2019 et du cadre de la tarification des services périscolaires et extrascolaires selon le quotient familial

Point n°2018/76 • Modification de la délibération n°2018/45 du conseil municipal du 22/05/2018 – Actualisation et instauration de divers tarifs applicables sur la commune

Point n°2018/77 • Vente du véhicule immatriculé CC-604-BC de marque Peugeot, modèle 508, appartenant à la commune

AFFAIRES GENERALES

Point n°2018/78 • Modification de la délibération n°2018/ 65 du conseil municipal en date du 27/06/2018 – Approbation du règlement de fonctionnement des crèches de la commune

Point n°2018/79 Présentation de l’état récapitulatif au 31/12/2017 des acquisitions/cessions réalisées par Établissement Public Foncier lie de France

Point n°2018/80 • Approbation de la charte de protection des données à caractère personnel

Point n°2018/81 • Modification de la délibération n°105/2017 du conseil municipal du 20/12/2017 – Adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) et désignation de ses représentants

Point n°2018/82 · Modification de la délibération n°2014/ 40 du conseil municipal du 16/04/2014 – Désignation des délégués de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du cimetière de Clamart

Point n°2018/83 • Avis sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de !’Hébergement (PMHH)

Point n°2018/84 • Adaptation des périmètres scolaires de la commune applicable à compter de la rentrée de l’année scolaire 2019-2020

URBANISME

Point n°2018 / 85 – Autorisation de déposer pour le compte de la commune une autorisation de travaux pour l’espace petite enfance sis, 5 1 rue Béranger à Châtillon appartenant à la commune

PERSONNEL

Point n°2018/ 86 – Approbation du versement de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à divers cadres d’emplois de catégorie C de la commune

Point n°2018/ 87 – Approbation du versement de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise e t de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à divers cadres d ’emplois de catégorie A de la filière culturelle de la commune

Point n°2018/ 88 – Approbation du versement de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions , de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à divers cadres d ’emplois de catégorie B de la filière culturelle de la commune

Point n°2018/ 89 – Modification du tableau des effectifs de la commune

Point n°2018/ 90 – Fixation du montant de l’indemnité versée aux directeurs d’école pour les missions effectuées pour le compte de la commune