Ordre du jour du Conseil municipal de Châtillon du 20 février 2019

I – Approbation des comptes rendus des séances des 22/11/2018 et 20/12/2018

Il – Décisions du Maire (en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Ill -Communications de Monsieur le Maire

IV -Délibérations

  • FINANCES

Point n°2019/ 01 – Admission en non-va leurs de sommes portées sur l’ état de produits irrécouvrables établi par Monsieur le Comptable public

Point n°2019 /02 – Approbation du contrat de développement Département-Ville de Châtillon pour la période 2019-2021 à passer entre le département des Hauts-de-Seine et la commune

Point 2019/03 – Modification de la délibération n° 2014/34 du conseil municipal de la commune du 16/04/ 201 4 – Création de la commission municipale des finances et désignation des membres

Point n°2019 /04 – Instauration et actualisation de divers tarifs applicables sur la commune

Point n°2019/ 05 – Approbation de l’ avenant n°1 au Contrat Enfance et Jeunesse (CE J) conclu le 31/12/2015 entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de -Seine e t la commune

Point n°2019 /06 – Approbation du règlement du dispositif « carte jeune » de la commune

Point n°2019/07 – Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels de la Société Publique Locale « Sud-Ouest 92 >> pour l’exercice 2017

Point n°2019 /08 – Présentation du Rapport d’ Orientations Budgétaires (ROB) de la commune pour l’ exercice 2019 et débat

  • AFFAIRES GÉNÉRALES

Point n°2019 /09 – Approbation des conventions d’action partenariale à passer entre les collèges George Sand et Paul Eluard de Châtillon e t la commune dans le cadre du dispositif local des collégiens exclus pour l’ année scolaire 2018/2019

Point n°2019 /10 – Approbation du nouveau règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires du service éducation de la commune

Point n°2019 /11 – Modification de la délibération n° 2018/84 du conseil municipal de la commune du 26/09/ 2018 – Adaptation des périmètres scolaires d e la commune applicables à compter de la rentrée de l ‘année scolaire 2019-2020

  • URBANISME ET PATRIMOINE

Point n°2019/12 – Bilan des acquisitions e t cessions opérées par la commune en 2018