Ordre du jour du Conseil municipal du 20 décembre 2018

Ordre du jour du Conseil municipal du 20 décembre 2018

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 26/09/2018

2 – Décisions du Maire (en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales}

159/2018 – Conversion de la concession funéraire N7457 (nouveau n°7457,l) du cimetière de la commune

160/2018 – Approbation du marché M18/50  » Mise en accessibilité PMR du gymnase des Sablons 25, Villa des Paroseaux ,  » à passer avec la société BATIMYD’L SASU

161/2018 – Acquisition de la concession funéraire n° 9052 du cimetière de la commune

162/2018 – Approbation du marché Ml8/81  » Fourniture de casques compatibles pour poste de téléphone type « 4018 » pour le service Education de la c ommune  » à passer avec la société MEDIA COMMUNICATION

163/2018 – Approbation de l’avenant de transfert au marché Ml 4/ 53  » Enlèvement et incinération des DASRI du centre municipal de santé de la commune » à passer avec la société PROSERVE DASRI

164/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/93 « M ain tena nc e curative de matériels électroménager professionnel de la commune » à passer avec la société LFC AVOND SERVICES

165/2018 – Approbation de l’avenant 1 au marché M17/ 63  » Fourniture et mise en œuvre par la société CIRIL de nouvelles fonctions Web de la solution « CIVIL NET RH » pour la commune » à passer avec la société CIRIL GROUP

166/2018 – Approbation du marché M18/82 « Désignation du cabinet Peyrical & Sabattier pour assister la commune dans le cadre de la procédure engagée afin que la réglementation relative à la sécurité dans les établissements recevant du public soit respectée par l’établissement situé 51 boulevard de la Liberté  »

167/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/39  » Fourniture et livraison de couches jetables pour les structures petite enfance de la commune  » à passer avec la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

168/2018 – Acquisition de la concession funéraire n° 9053 du cimetière de la commune

169/2018 – Conversion de la concession funéraire n° 7570 (nouveau n° 7570.1) du cimetière de la commune

170/2018 – Renouvellement de la concession funéraire n° 7592 (nouveau n° 7592.1) du cimetière de la commune

171 /2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/75  » Médecine professionnelle et préventive, d’hygiène et de sécurité pour les agents de la commune » à passer avec la société SEST

172/2018 – Approbation de l’avenant au marché M14/43 « Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures Petite Enfance de la commune « à passer avec la société SYSCO France SAS»

173/2018 – Approbation de l’avenant n°1 au marché M18/09  » Réfection des menuiseries extérieures côtés cour et jardin de l’hôtel de ville sis 1 place de la libération,« à passer avec la société MPO FENETRES»

174/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/38  » Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé  » – Lot n°1 : Prothèses dentaires fixes à passer avec la société LABORATOIRE DE LA M2SR

175/2018 – Approbation de l’accord-cadre M18/38  » Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé » – Lot n°2 : Prothèses dentaires amovibles à passer avec la société EIRL PARATGE

3 – Communication de Monsieur le Maire

• Vœu pour le maintien du bénéfice de la dotation d’intercommunalité et du produit de la cotisation foncière des entreprises

• Vœu de Madame AZZAZ relatif au stationnement payant

• Prochaine séance du conseil municipal 20/02/2019

4 – Délibérations

2018/113 – Octroi de la garantie communale pour un emprunt contracté par la société d’HLM 1001 VIES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition-amélioration d’une résidence de 89 logements non conventionnés, sis 89 avenue de Paris

2018/114 – Octroi de la garantie communale pour un emprunt contracté par la Société d’HLM RLF auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre de l’acquisition de 143 logements, sis 19 rue Gabriel Péri à Châtillon

2018/115 – Présentation du rapport d’activité lié à la Délégation de Service Public (DSP) du marché d’approvisionnement du cœur de ville de la commune pour l’année 2017

2018/116 – Présentation du rapport d’activité lié à la Délégation de Service Public (DSP) du Parc de Stationnement Régional (PSR) de la commune pour l’année 2017

2018/117 – Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels de la Société Publique Locale<< Sud-Ouest 92 » pour l’exercice 2016

2018/118 – Approbation du règlement intérieur des usagers du Centre Municipal de Santé (CMS) Simone Veil

2018/119 – Approbation de la convention d’objectifs et de financement à passer entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la commune, relative au contrat local d’accompagnement à la scolarité

2018/120 – Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de service pris en application de la convention d’accès à l’espace sécurisé << Mon compte Partenaire» à passer entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la commune

2018/121 – Approbation de la convention d’utilisation du domaine public des stations et espaces AUTOLIB à passer entre le SYNDICAT MIXTE AUTOLIB VELIB METROPOLE et la commune

2018/122 – Approbation de la convention à passer entre la commune de Clamart et la commune, relative à la réalisation d’un aménagement de sécurité rue du Fort à Châtillon

2018/123 – Présentation du Compte-Rendu Annuel d’activité de l’aménageur à la Collectivité Concédante (CRACC) dans le cadre de l’opération << Cœur de Ville» à Châtillon

2018/124 – Approbation de l’avenant n°5 à la convention cadre à passer entre l’établissement Public Foncier (EPF) des Hauts-de-Seine (92) et la commune, relative à la maitrise foncière sur les ots du secteur<< Cœur de ville» de la commune

2018/125 – Approbation du versement de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE] et du complément indemnitaire annuel (CIA] du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à divers cadres d ’emplois des catégories A, B, et C de la commune

2018/126 – Fixation du taux de rémunération des heures supplémenta ires effectuées au titre d’une activité accessoire, par des agents publics de l’établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris, pour le compte de la commune, à compter du 01/ 0 1 / 2019

2018/127 – Approbation du mandat donné par la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG] pour le renouvellement de la protection sociale complémenta ire à compter du 01 /01/ 2020

2018/128 – Rémunération du personnel de la commune pour les opérations de recensement de l’année 2019